Page mise à jour le 01/02/2010.
Nous vous proposons ici une note de synthèse actualisée sur la prépension et un tableau récapitulatif des différents systèmes de prépension que peuvent prévoir des conventions collectives de travail.
Note sur la prépension conventionnelle : cliquez ici.
Tableau récapitulatif : cliquez ici.
La loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise a introduit trois mesures dites « mesures anti-crise ». Pour rappel, il s’agit de la possibilité de mettre en œuvre :
Suite à l’intervention de la FGTB, le Comité de Gestion de l’Office national des Pensions (ONP) a décidé que la réduction des prestations n’aura pas d’impact sur la pension. Les périodes visées par ces mesures feront donc l’objet d’une assimilation.
La CCT 91 entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour les prépensions prenant cours à partir du 1er janvier 2010.
Bénéficiaires :
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Le débat actuel sur les pensions, opéré initialement dans le cadre de la conférence nationale sur ce thème, s’accélère aujourd’hui sur base des situations budgétaires critiques de l’Etat fédéral et de la sécurité sociale.
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