Jours fériés

Mis à jour: 03/04/2009.

La législation vous garantit 10 jours fériés NON PRESTES par an.

Ce sont:

  • le Nouvel An
  • le lundi de Pâques
  • la Fête du travail
  • l'Ascension
  • le lundi de Pentecôte
  • la Fête nationale
  • l'Assomption
  • la Toussaint
  • l'Armistice
  • la Noël

Jours de remplacement

Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche ou un jour habituel d'inactivité (le samedi par exemple), il doit désormais être remplacé par un jour habituel d'activité. Le jour de remplacement est fixé:

  • soit par la commission paritaire compétente
  • soit par le conseil d'entreprise
  • soit par la délégation syndicale
  • soit en accord avec le travailleur

A défaut, il est d'office remplacé par le premier jour habituel d'activité qui suit le jour férié dans l'entreprise.

Votre employeur est tenu d'afficher, avant le 15 décembre de chaque année, un avis daté et signé mentionnant les jours de remplacement des jours fériés.